14 février 2014

11 décembre 2009

Modification du P.O.S Le Conseil Municipal a adopté le principe d'une adaptation mineure du Plan d'Occupation des Sols. Voir l'arrêté ARTICLE 1°) Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du P.O.S de la commune de VERNEUIL SUR AVRE pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 14 décembre 2009 au Vendredi 15 janvier 2010 inclus.

13 octobre 2009

A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/10/2009 Point 11 Modification du Plan d’Occupation du Sols M. Sauvage Afin de permettre la construction d’un centre d’hébergement pour personnes handicapées, il convient d’ajouter à l’article 1 de la zone du POS concernée que les constructions et installations nécessaires à des établissements sanitaires et sociaux sont autorisés. Point 16 Requalification du quartier Notre-Dame – convention de maîtrise d’ouvrage - M. Sauvage 3...

20 août 2009

13 août 2009

Paris Normandie Le temps presse selon l'association Percavie qui souhaite que la communauté de communes mette tout à plat et prenne le temps de la réflexion et de la concertation. « Nous avons créé un site internet il y a trois semaines et nous recevons une quantité de réactions hostiles aux premiers choix de la CCPV. Nous faisons circuler une pétition pour que les gens s'expriment », ... Lire la suite